Dimanche 29 août 2010
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Suite à notre appel déposé fin juin auprès du CNOSF avec
l'appui de la Mairie de Chamalières, une commission entre la FFE et LTA est convoquée dans les locaux du CNOSF le 2 septembre.
( nous rappelons que le dossier d'appel est bien sur disponible pour tous les licenciés
de LTA qui souhaitent en prendre connaissance ! )
La décision sera rendue très rapidement.
Une réunion de rentrée sur les projets du club et sur la saison à venir aura lieu dans la
semaine du 6 septembre.
Extrait du site du Comité Olympique et Sportif Français :
"La procédure de conciliation permet une
résolution rapide des litiges sportifs puisque, d’une part, la conférence des conciliateurs doit, autant que faire se peut, notifier une
proposition de conciliation au plus tard dans le mois suivant la date de sa saisine et, d’autre part, les demandes formulées en
urgence peuvent être traitées, à l’image de la
procédure de référé devant le juge de droit commun, en
seulement quelques jours (parfois 2 ou 3 jours).
La conciliation est une procédure par laquelle deux parties en désaccord tentent, à l’occasion d’une audience de conciliation, de rapprocher leurs points de vue, en faisant des concessions
réciproques, grâce à l'intervention d'un tiers, en l'occurrence l’un des conciliateurs du CNOSF (consulter la liste des conciliateurs).
Les audiences de conciliation, qui ne sont pas publiques, se déroulent au siège du CNOSF à Paris.
A l’issue des débats qui se tiennent devant le conciliateur, les parties à un litige peuvent être amenées à trouver entre elles, dès le jour de l’audience, un accord mettant un terme définitif
à leur différend : elles le formalisent alors, sous l’égide du conciliateur, au moyen d’un procès verbal d’accord à l’audience.
Dans l’hypothèse où elles n’arriveraient pas à un accord définitif, le conciliateur désigné est tenu, aux termes du dernier alinéa de l’article R.141-22, de notifier aux parties des mesures de
conciliation, au moyen d’une proposition de conciliation motivée en droit et en équité (l’équité de même que l’éthique sportives prennent une part importante dans l’appréciation d’un litige par
un conciliateur).
Cette proposition de conciliation est présumée acceptée par les parties dès sa notification et d’application immédiate."
Et ... en attendant : bonne rentrée à tous !
